Recherche
|
Marques
|
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application et d'acceptation Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Carisabay, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15 000 euros dont le siège social est sis 40 rue Madeleine Michelis - 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 533 436 432, ci-après dénommée « CARISABAY », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat via le site de commerce électronique de CARISABAY http://www.carisabay.com , ci-après dénommé " le Site ". Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Au moment où il passe sa commande, il reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CARISABAY. CARISABAY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Produits proposés Sur le Site, pour chacun des produits, l’ensemble de ses caractéristiques est détaillé. Le Client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande les caractéristiques essentielles de chaque article commandé. Grâce aux photographies, graphismes et textes fournis, CARISABAY marque sa volonté de respecter au mieux la réalité des produits et d’apporter le plus possible de précisions au Client. Les photographies, les descriptifs et les coloris illustrant les produits du catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, CARISABAY s’engage à la corriger dans les plus brefs délais après en avoir eu connaissance. CARISABAY vend exclusivement des articles de marque renommée. Ces produits proviennent directement des producteurs ou de revendeurs autorisés. L'impossibilité pour le Client d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de CARISABAY.
Article 3 - Prix Les prix sont exprimé en euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et CARISABAY. De même, tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Article 4 - Disponibilité des produits Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Le Client trouvera sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit. Le produit peut avoir pour disponibilité :
Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles.
Article 5 - Enregistrement et validation de la commande 5.1. Navigation à l'intérieur du Site Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par CARISABAY sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. 5.2. Commande Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A tout moment, le Client pourra :
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Lorsque le Client cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, Le Client validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». Le Client devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre du club clients, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’impossibilité de validation de la commande. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits. 5.3. Validation définitive de la commande Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que le Client devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 6 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par CARISABAY et l’encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. CARISABAY recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CARISABAY comme nulle et non avenue. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARISABAY ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 - Paiement L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande et en un seul versement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En application de la loi du 12 mai 1980, CARISABAY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix définitif, en principal, frais et taxes compris. CARISABAY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client. Les commandes peuvent être réglées soit par cartes bancaires, soit par Paypal, soit par chèque. 6.1. Le paiement par cartes bancaires Les cartes acceptées sont les cartes Carte Bleue, Visa et MasterCard Le paiement se fait via le serveur de paiement sécurisé SHERLOCK’S du LCL, au moyen du protocole de cryptage SSL et dans un environnement totalement sécurisé. A aucun moment CARISABAY n’a connaissance des informations bancaires de ses Clients. 6.2. Le paiement par Paypal En utilisant le service de paiement en ligne PAYPAL, le
Client peut payer ses achats de façon totalement sécurisée :
6.3. Le paiement par chèque Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal émis par un organisme bancaire français. Pour cela, le client devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande. Le chèque devra être libellé à l’ordre de CARISABAY et expédié dans les 7 jours qui suivent la commande à : CARISABAY - 40 rue Madeleine Michelis - 92200 Neuilly sur Seine - France Si le chèque n’a pas été reçu par CARISABAY passé ce délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée. CARISABAY ne déclenchera la préparation de la commande et de
son expédition qu’à l’issue de la réception par CARISABAY de l’accord de
paiement par les centres de paiement concernés :
CARISABAY confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas de refus d’autorisation des centres de validation bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Le Client a la possibilité de visualiser et d’imprimer sa facture directement sur le Site, en allant dans la rubrique « Mon Compte ».
Article 7 - Modalités et délais de livraison 7.1. Zones de livraison Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, Pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican), Algérie, Maroc et Tunisie. 7.2. Règles générales Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, CARISABAY ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. CARISABAY décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés par le transporteur. Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents. 7.3. Frais de port Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande, de l'adresse / pays de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. 7.4. Délais Après confirmation de la commande et validation du paiement, CARISABAY s’engage à faire parvenir la marchandise commandée au transporteur choisi par le Client dans un délai de 24h à 48h ouvrées, pour les produits en stock. Les délais de livraison, à partir de la date de remise du colis au transporteur choisi par le Client, sont les suivants:
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client ou le destinataire. Un délai supplémentaire de préparation et de livraison des commandes est à prévoir en période de soldes, de fêtes et de grandes vacances scolaires (juillet et août). 7.5. Caractéristiques de la livraison en Colissimo : Le Client est livré à son domicile par son facteur. Dans l'hypothèse où le Client ou le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
CARISABAY – 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine – France En cas d'absence, du Client ou le destinataire à la réception du produit commandé, celui-ci reçoit un avis de passage de son facteur. Le colis est alors gardé 15 jours au bureau de poste le plus proche. Passé ce délai, le colis sera retourné à CARISABAY. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création. En choisissant ce mode de livraison, le Client bénéficie en cas de perte ou d’avarie, d’une indemnisation de la Poste de 23€/kg, frais de port compris (colis expédiés en France) et d’un montant variable selon le poids de l’envoi et les règles internationales (colis expédiés dans les autres destinations). Voir les conditions auprès de la Poste. 7.6. Caractéristiques de la livraison effectuée par Mondial Relay : Le Client ou le destinataire est livré dans le relai qu’il a choisi lors de sa commande. Il est tenu de vérifier en présence du commerçant l'état du colis et le nombre de colis livrés. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client ou destinataire doit le refuser. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à CARISABAY en précisant le numéro de commande à l’adresse : CARISABAY – 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine
Article 8 - Droit de rétractation et remboursement Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés à CARISABAY dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine non ouvert et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessous. Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CARISABAY échangera le produit ou remboursera au Client, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Article 9 - Modalités de retour en cas de rétractation Pour retourner un article, le Client doit au préalable contacter la société CARISABAY pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à service-clients@carisabay.com , en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois, le numéro de retour obtenu, le Client enverra le colis concerné à l'adresse suivante : CARISABAY – 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine - France Il est conseillé de retourner le(s) article(s) à CARISABAY dans un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, etc) car en cas de litige, CARISABAY exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. CARISABAY n'acceptera pas les colis adressés en port dû. Une fois le colis réceptionné par CARISABAY, les produits retournés seront examinés. Aucun retour ne sera accepté si l’emballage a été ouvert, s’ils ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la remise en vente. Si le retour est refusé par CARISABAY, les produits seront retournés au Client aux frais de CARISABAY sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues. CARISABAY se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
Article 10 - Produits défectueux Malgré tout le soin apporté par les fabricants et fournisseurs de CARISABAY, il se peut qu’à l’ouverture de l’emballage le Client ou le destinataire constate un ou des défaut(s) apparent(s) sur le(s) produit(s) livré(s). Les défauts concernés sont les défauts de fabrication constatés et en aucun cas les défauts résultant d’une utilisation du produit. Le Client veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant les produits livrés devant impérativement être notifiée à CARISABAY dans les 48h ouvrées suivant la date de réception. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et CARISABAY dégagée de toute responsabilité. Le Client notifiera l’anomalie par mail à service-clients@carisabay.com , en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. CARISABAY lui communiquera alors un numéro de retour. Une fois ce numéro obtenu, le Client retournera le(s) produit(s) défectueux à l’adresse suivante : CARISABAY – 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine - France Après réception du (des) produit(s), CARISABAY procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, selon le souhait émis par le Client et les stocks existants à la date du retour. Pour que CARISABAY puisse rembourser le Client des frais de port du retour du (des) produit(s) défectueux, le Client devra joindre au produit une facture des frais engagés par le Client. A défaut, seul(s) le(s) produit(s) défectueux seront remboursés.
Article 11 - Responsabilité CARISABAY, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires CARISABAY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, perturbations climatiques (neige, inondation, etc..), incendie. CARISABAY, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CARISABAY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 13 - "Informatique et Libertés" 13.1. Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Toutes les informations relatives au compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec CARISABAY. CARISABAY s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie. Par ailleurs les informations bancaires des Clients ne sont jamais en possession de CARISABAY. Les transactions par cartes bancaires sont entièrement traitées par LCL et son système de paiement sur internet SHERLOCK’S ou par le système de paiement PAYPAL. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffira au Client d'écrire à l'adresse e-mail : service-clients@carisabay.com , ou encore d'envoyer un courrier à l'adresse : CARISABAY – 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine – France Le Client veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse). Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site, dans la rubrique « votre compte ». 13.2 Balises Web Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients.
Article 14 - Propriété Intellectuelle Le Site est la propriété de CARISABAY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite et constitue, sans autorisation du Directeur de publication, une contrefaçon. Il est rappelé que CARISABAY est propriétaire de la marque Carisabay, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), OMPI et OMHI. L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque Carisabay et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CARISABAY. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 15 - Litiges Le présent contrat et les ventes de produits de la société CARISABAY sont soumis à la loi française. CARISABAY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CARISABAY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à CARISABAY pour obtenir une solution amiable.A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CARISABAY et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTERRE, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
      
Recevez nos offres et nouveautés !
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nos produits phares: Collants fantaisie, Collant opaque, Collants originaux, Collant dentelle, Collant couleur, Collant résille,
Collant homme,Collant enfants, Collant grande taille, Legging fantaisie, Guetres,
Bas autofixant, Bas jarretiere,
Bas jarretelle, Chaussettes Homme, Chaussettes Femme, Chaussettes Enfant, Chausson chaussette.
Création de site internet